C.D.S.P ... Commission Départementale des Soins Psychiatriques

Cette commission, au sein de l'hôpital psychiatrique, est chargée d'examiner la situation des patients admis en soins psychiatriques sans consentement, au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.

Elle visite régulièrement les unités d'admission et elle reçoit les plaintes ou les réclamations des personnes hospitalisées.