Formation et emploi

Le taux d’emploi des personnes handicapées est la moitié de celui de la population générale 37% contre 65% en 2013 *. Il n’y a pas de chiffres pour le handicap psychique, mais l’enquête Unafam auprès des familles adhérentes en 2016 a montré que seulement 19% avaient un emploi (dont 70% en milieu ordinaire), deux fois moins que pour l’ensemble des personnes handicapées.

Les parcours des personnes vivant avec des troubles psychiques sont très variables et souvent chaotiques. Suivant l’âge auquel apparaît la maladie, la personne peut voir ses études perturbées et souvent interrompues. Elle se trouve alors confrontée à un problème d’insertion professionnelle, puis de maintien dans l’emploi si elle a réussi à en trouver un. Si la maladie survient plus tard, la personne déjà en emploi est confrontée au problème du maintien dans l’emploi, ou à celui de la réinsertion.

Les difficultés rencontrées proviennent du handicap psychique induit par la maladie. La personne atteinte de troubles psychiques n’a pas de déficience intellectuelle, mais sa sensibilité au stress, sa fatigabilité demande des conditions de travail particulières, notamment un environnement de travail sensibilisé aux troubles psychiques (collègues, supérieur, …) et une adaptation du rythme de travail. La recherche d’un tel emploi, la préparation de l’accueil de la personne, le maintien dans cet emploi malgré la variabilité de son état et les évolutions de l’environnement nécessitent souvent un accompagnement dans la durée.

Si la personne accepte de faire reconnaitre son handicap, le parcours peut être aidé dans le cadre général de la politique en faveur des personnes en situation de handicap. Elle peut bénéficier de dispositifs d'orientation, de réhabilitation, de formation. Elle a accès au milieu protégé (ESAT) ou aux entreprises adaptées et est bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). Les employeurs publics et privés ont en effet l'obligation d'employer 6% de personnes en situation de handicap, ou de contribuer, si elles n'atteignent pas ce chiffre, au financement de l'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), ou du Fonds d’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), ou par d'autres actions en faveur des travailleurs handicapés comme des achats auprès des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou des Entreprises Adaptées (EA).

Sans reconnaissance du handicap, la personne ne peut bénéficier que des dispositifs de droit commun, ou de dispositifs particuliers, parfois spécialisés handicap psychique, sans financement institutionnels (mécénat, financements locaux hors obligations légales…). Si elle ne peut accéder à un travail, elle peut être accueillie dans un GEM qui lui apportera la convivialité et les moyens d’une resocialisation.

Deux lois récentes ont modifié les règles et les intervenants dans le domaine de l’emploi des personnes en situation de handicap :

• Loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » du 8 août 2016 (Effets sensibles depuis 2018)
• Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 (Effets sensibles à partir de 2020)

Leur plein effet n’est pas encore visible sur l’ensemble du territoire et une concertation est toujours en cours sur la définition de l’offre de service.

* source INSEE/DARES

Le handicap psychique résulte des difficultés et contraintes créées par la maladie et son traitement aux plans cognitif, comportemental et relationnel. Il impacte fortement la capacité à suivre une formation, à s’insérer ou à se maintenir dans l’emploi. Sa reconnaissance est le plus souvent nécessaire pour bénéficier d’aides.

Il y a plusieurs définitions du handicap et l’accès aux droits ne fait pas toujours référence à la même définition.

Définition du travailleur handicapé donnée par la loi du 11 février 2005

 « Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Cette définition n’est généralement pas utilisée quand il s’agit de donner accès à des droits.

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est accordée suite à la demande formulée par la personne à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La RQTH est proposée à une personne qui fait une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Toute RQTH est automatiquement accompagnée d’une décision d’orientation professionnelle, vers le milieu ordinaire de travail, vers une formation en centre de rééducation professionnelle (CRP) ou vers un Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT). De façon réciproque, toute décision d’orientation vers un ESAT, vers le marché du travail ou vers un CRP vaut automatiquement reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La RQTH permet de bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’aides à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

L’article L5212-13 du code du travail donne la liste des personnes bénéficiaires, qui ont accès à une grande partie des aides. Les principales catégories, qui peuvent se recouvrir, sont les suivantes.

• Les titulaires d’une RQTH délivrée par la MDPH 
• Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
• Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre d’un régime de protection sociale obligatoire
• Les titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité »
• Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés

Les titulaires d’une RQTH ne représentent qu’environ la moitié des BOETH. Le formulaire de demande MDPH précise : « Si vous bénéficiez de l’obligation d’emploi, il est inutile de faire une demande de RQTH » C’est partiellement faux car certaines mesures sont accessibles exclusivement aux titulaires de la RQTH (ESAT, EA, dispositif d’emploi accompagné, …).

La personne handicapée est libre de faire valoir ou non sa qualité de travailleur handicapé. La crainte de la stigmatisation peut la pousser à la cacher, mais dans ce cas elle perd les avantages liés à la reconnaissance du handicap qui :

• pour la personne handicapée, peut faciliter l’embauche, permet de mobiliser des aides lorsque le handicap évolue ou qu’il existe des restrictions au poste, d’accéder à des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi
• pour les employeurs public et privés, permet de répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, permet un aménagement des conditions de travail, constitue une alerte 

Le travail est un vecteur de rétablissement, il doit être encouragé et soutenu pour les personnes qui le souhaitent et dont l’état de santé stabilisé le permet. Les freins sont nombreux et justifient une action vers et avec l’ensemble des acteurs de l’insertion.

• Sur les freins personnels, liés à la variabilité et à l’évolution du handicap psychique dans le temps qui sont un facteur de risque et d’échec qu’il faut réduire autant que possible.
• Sur la méconnaissance du handicap psychique, avec son lot d’a priori, d’idées reçues et de peurs irrationnelles, constitue un frein auprès des employeurs, mais peut aussi « fausser » l’interprétation des acteurs de l’insertion. 

L’expression des souhaits d’activité doit être analysée et confrontée à leur faisabilité. Deux voies, qui peuvent être conjuguées, sont possibles.

• Le droit commun, porté essentiellement par Pôle Emploi et les missions locales. Accessible à tous, il offre des possibilités d’évaluation et d’accompagnement du projet d’accès à l’emploi.
• Le droit du handicap, compense les conséquences des déficiences. La MDPH est décisionnaire des orientations. Ce droit intègre des acteurs spécialisés (Cap Emploi, formation spécialisée…) et peut mobiliser des mesures et prestations spécifiques, dont certaines financées par l’AGEFIPH et le FIPHFP : pré orientation, formations adaptées, travail protégé… La clé d’accès est la RQTH et dans certains cas les autres conditions pour être BOETH.

Qualification obtenue incompatible avec les possibilités immédiates ou parcours scolaire erratique lié aux troubles, l’accès ou le retour à l’emploi passe souvent par une phase formation ou à minima de remise à niveau ou de réactivation des connaissances. La variabilité des troubles est une source de difficulté pouvant aller jusqu’à une rupture de parcours. A défaut de pouvoir l’anticiper et pour éviter un échec brutal pouvant avoir des conséquences sévères, une interruption liée au handicap doit pouvoir être amortie par une possibilité de réintégration.

La formation est souvent une étape qui suit l’orientation, les dispositifs de formation suivent la même logique conjuguant deux dispositifs ressources principaux : 

• Le droit commun accessible directement (Afpa, université, cours privés, alternance…) ou sur orientation de Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission locale (Afpa, Greta, organismes agréés…) souvent à vocation locale ou régionale.
• Le droit du handicap qui repose sur des orientations et préconisations de la MDPH : centre de pré-orientation, dont certains spécialisés « handicap psychique », CRP… mais aussi sur des prestations gérées par pôle Emploi et Cap Emploi, financées par l’AGEFIPH et le FIPHFP.
• Les personnes ayant travaillé peuvent solliciter la formation continue (FONGECIF) sur des critères particuliers, notamment de durée en emploi. L’AGEFIPH peut abonder sur la partie compensation du handicap.

En cas de survenue de la maladie pendant les études, il existe dans certains établissements de soins, notamment de la Fondation Santé des Etudiants de France, des services soins-études conjuguant les soins psychiatriques de longue durée à la poursuite ou la reprise d'études adaptées.

Depuis parfois plus de 20 ans des dispositifs pionniers ont proposé localement un emploi accompagné sur le modèle « place and train » inspiré des expériences anglo-saxonnes, mais avec des financements locaux sortant du cadre réglementaire.

Ce dispositif a pour but l’intégration et le maintien en milieu ordinaire de travail des personnes en situation de handicap, notamment celles vivant avec des troubles psychiques, par le soutien et l’accompagnement sans limitation de durée du salarié et de l’employeur. Il comporte à la fois un accompagnement médico-social de la personne en situation de handicap et un soutien professionnel par un acteur externe (conseiller en emploi accompagné / jobcoach) pour favoriser son l’insertion professionnelle.

Il doit aider la personne à bâtir son projet, faciliter l’intégration dans l’environnement de travail en conseillant les adaptations (durée de travail avec temps partiel si nécessaire, aménagement des horaires...), en sensibilisant le collectif de travail, en soutenant la personne et l’employeur dans les périodes difficiles

La décision d’admission est faite par la MDPH, éventuellement sur proposition de Pôle emploi, de Cap emploi ou de la Mission locale, si nécessaire en urgence.

Le dispositif d’emploi accompagné se développe, impulsé par la loi du 8 août 2016 : 54 structures, opératrices de l’emploi accompagné, ont été sélectionnées fin 2017 sur l’ensemble du territoire suite à un appel à candidatures lancés par les agences régionales de santé (ARS), en partenariat avec les DIRECCTE (services de l’emploi de l’Etat dans les départements), le FIPHFP et l’AGEFIPH. La majorité de ces structures accueillent le handicap psychique. La couverture se développe suite à de nouveaux appels à candidature.

L’accès au travail même en milieu protégé n’est pas possible pour toutes les personnes handicapées psychiques, ni pour chacune d’entre elles, à n’importe quel moment. L’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) permet à la personne handicapée de se retrouver dans un environnement structurant d’un point de vue professionnel : respect des horaires, respect des personnes (collègues, hiérarchie, clients…), exécution et suivi de tâches organisées…, ce qui participe fortement à la resocialisation de la personne, et lui permet d’acquérir une image positive d’elle-même et amène à davantage d’autonomie.

Les ESAT sont destinés à des personnes dont le handicap ne permet pas (ponctuellement ou durablement) l’accès au travail en milieu ordinaire. Les ESAT proposent des activités professionnelles ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif. L’ESAT relève du milieu protégé : le code du travail ne s’applique pas à ses travailleurs qui ne sont pas des salariés.

L’accès se fait sur orientation de la MDPH, éventuellement accompagnée d’une orientation vers un foyer d’hébergement et/ou un SAVS. C’est la MDPH qui décide du maintien ou de la sortie du travailleur de l’ESAT. La MDPH peut décider d’une période d’essai d’une durée qui ne peut excéder 6 mois, elle peut la prolonger de six mois au plus sur proposition du directeur de l’ESAT, ou l’interrompre à la demande de la personne handicapée ou du directeur de l’ESAT. La MDPH peut décider, sur demande du directeur d’une mesure conservatoire valable un mois au plus, qui suspend le maintien du travailleur au sein de l’ESAT. Les travailleurs concernés continuent à bénéficier de l’accompagnement médico-social et professionnel de l’ESAT. Ils restent comptabilisés dans l’effectif de l’ESAT.

Il existe environ 1400 ESAT en France proposant 120 000 postes. Les activités proposées concernent tous les domaines économiques mais sont peu axées sur le tertiaire. Il n’y a que très peu de places agréées handicap psychique (5% environ) avec une disparité territoriale très importante. Beaucoup de personnes en situation de handicap psychique sont de facto dans des ESAT agréés pour les personnes présentant une déficience intellectuelle, qui ne sont souvent pas adaptés en terme d’activités proposées et de formation du personnel.

Les travailleurs exercent leurs activités au sein d’ateliers dans l’établissement ou bien « hors les murs » en milieu ordinaire par mise à disposition du personnel de l’ESAT en entreprise. Certains ESAT dits de transition visent à ce que les travailleurs intègrent le milieu ordinaire après quelques années en ESAT. 

La rémunération du travailleur handicapé est assurée en majeure partie par une aide de l’État (50% du SMIC) à laquelle s’ajoute 5 à 20% financé par l’ESAT. Le travailleur voit cette rémunération complétée par une AAH différentielle.

L’entreprise adaptée est depuis 2005 une entreprise ordinaire, où les conditions de travail sont adaptées aux capacités des personnes. Le cadre législatif a été modifié par la loi du 5 septembre 2018. Elle emploie au moins 55 % de personnes handicapées. Il y a souvent mixité des handicaps. Les travailleurs ont un salaire minimum du niveau du SMIC, et ils bénéficient d’un CDI. Détachement possible dans des entreprises : contrats de prestations sur site. S’il y a une insertion dans le milieu ordinaire, il y a possibilité de réintégrer l’EA (pendant 1 an). Il y a 800 Entreprises Adaptées en France employant 40 000 salariés.

Cette loi a également lancé une expérimentation d’accompagnement des transitions professionnelles ouverte à des entreprises adaptées volontaires, existantes ou nouvellement créées, qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap volontaires (sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique dit « tremplin » d’une durée maximum de vingt-quatre mois (hors cas de dérogation). L’expérimentation est ouverte à l’ensemble du territoire national. Ce parcours limité dans le temps doit permettre, selon les besoins des personnes, l’acquisition d’une expérience professionnelle, de formation qualifiante et d’un accompagnement renforcé et individualisé. Il a pour objectif de favoriser la réalisation des projets professionnels de ces personnes, à la construction duquel elles doivent, à leur mesure, pouvoir contribuer. Il y a également des expérimentations d’entreprises adaptées de travail temporaire et d’entreprises adaptées « Pro-inclusives », favorisant la parité et la mixité des publics, avec une part de travailleurs handicapés de 50% dans l’effectif total.

L’accès se fait sur orientation de la MDPH et de Cap Emploi / Pôle Emploi.

Les dispositifs de l’économie sociale et solidaire (ESS) : entreprise d’insertion (EI), ateliers et chantiers d’insertion (ACI), entreprises temporaires d’insertion (ETTI) proposent pour une durée limitée une activité professionnelle à des personnes en difficulté. Il n’y pas nécessité d’orientation par la MDPH.

La personne qui travaille dans ces entreprises, comme dans toute entreprise du milieu ordinaire, peut continuer de percevoir l'AAH, éventuellement plafonnée, sauf si elle a un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% avec la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi (RSDAE) et travaille à mi-temps (17 h 30) ou plus.