Logement et Hébergement

Définition

De nombreuses initiatives ont été prises par les hôpitaux psychiatriques et les services de santé pour accompagner les patients vers des hébergements temporaires et les aider dans la continuité de leurs soins et leur intégration dans la cité. Il y a souvent une forte implication des équipes soignantes, au-delà de leurs obligations statutaires.

Pour des raisons de souplesse, il est fréquent qu’une association « support » assure la gestion de telles structures avec des modalités diverses.

Conditions d’accès

L'orientation des personnes vers ces structures est décidée par les équipes du secteur psychiatrique concerné.

Types de structure

• Appartement thérapeutique
• Appartement associatif, communautaire, de secteur
• Accueil familial thérapeutique

Définition 

Un établissement médico-social est une structure dont la vocation est d’accueillir et d’accompagner, pour une brève période ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d’exclusion sociale. Ces structures sont régies par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, ils bénéficient généralement de financements de l’Etat et/ou des services du Conseil Départementaux.

Conditions d’accès

L'accès se fait sur orientation de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). La structure gestionnaire met généralement en place une commission d’admission réunissant les principaux acteurs du secteur médical, du médico-social et le SIAO.

Types de structures

• Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)
• Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
• Foyer de vie (FdV) 
• Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
• Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés (qui ont la RQTH, en ESAT ou non)

Définition

Ce sont des structures destinées à fournir un habitat semi-communautaire avec des parties communes et un logement privatif de petite taille pour des personnes à faible niveau de ressources et dans une situation d’isolement dont la situation sociale ou psychique ne permet pas l’accès à un logement ordinaire. Les départements allouent parfois des forfaits-accompagnement au gestionnaire ou acceptent des PCH mutualisées. Il est souhaitable que les personnes bénéficient de services d’accompagnement de type SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) ou SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé) ou de la PCH, aide humaine accordée par la MDPH.

Condition d’accès

L’accès se fait souvent par le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) de chaque département et le gestionnaire de la structure.

Types de structures

• Appartement accompagné type « Familles gouvernantes » ou autres initiatives
• Pensions de famille (ex maisons relais)
• Résidence accueil
• CHRS

Définition

Il a pour objectif d’offrir un « chez soi » en milieu ordinaire et s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale. Il est défini dans le décret pris en application de l’article 129 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN).

Condition d’accès

Pour l’habitat inclusif, l’accès est laissé à l’initiative d’un « porteur de projet » d’habitat de ce type qui est en général une structure associative. Une indemnité annuelle est fixée par résident en fonction de l’intensité de l’accompagnement assuré par la structure porteuse qui ne doivent pas dépasser plus de 10 résidents par structure.

Type de structure

• Logement en « Habitat Inclusif »

Ce droit au logement pour toute personne, indépendamment de sa situation, a été affirmé dans des textes internationaux : la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte sociale européenne de 1961. En France, ce droit au logement est acté par la loi DALO de 2007. De nombreuses autres lois encadrent le logement en France, notamment la loi RSU de 2000 (loi relative à la solidarité urbaine) qui fixe les quotas de logements locatifs sociaux dans les villes, la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et la loi ELAN de 2018 (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) qui précise les modalités de l’habitat inclusif.

Les cadres réglementaires de ces différentes catégories d’hébergements et de logements sont fixés dans le CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles) ou le CCH (Code de la Construction et de l’Habitat).