Les revenus de remplacement

L’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

Versées sous conditions par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour compenser le salaire pendant l’arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir des salaires bruts et versées tous les 14 jours en moyenne.

Elle a pour objet de compenser la perte de revenus consécutive à une maladie ou un accident autre que professionnel, ou résultant d’une usure prématurée de l’organisme. Il existe un dispositif spécifique pour les fonctionnaires.

Conditions administratives d’ouverture du droit

• Avoir moins que l’âge légal de départ à la retraite
• Etre immatriculé depuis au moins 12 mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l’interruption de travail ou la constatation médicale de l’usure prématurée de l’organisme.
• Avoir effectué au moins 800 heures de travail au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail ou justifier avoir cotisé l’équivalent de 2030 fois la valeur du SMIC horaire pendant les 12 mois civils précédant l’interruption de travail.

Conditions médicales d’ouverture du droit

L’invalidité est définie comme une réduction de la capacité de travail ou de gain (incapacité de pouvoir exercer le même emploi ou de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au 1/3 du salaire antérieur). L’assuré doit présenter une réduction d’au moins 2/3 de la capacité du travail ou de gain. L’état d’invalidité est évalué par le médecin conseil de la CPAM dont relève l’assuré en tenant compte de la capacité de travail restante, de son état général, de son âge...

Demande 

• A l’initiative de la CPAM : la législation impose aux CPAM de prendre en faveur des assurés dont l’état démontre une invalidité, les mesures pour leur ouvrir, avec leur accord, le bénéfice d’une pension d’invalidité.
• A l’initiative de l’assuré : la demande est adressée par l’assuré par lettre recommandée avec AR, étayée éventuellement par un certificat médical, au médecin conseil de sa CPAM dans un délai de 12 mois suivant la date de stabilisation de l’état de l’assuré (notifiée par la caisse primaire) ou la date de l’expiration des 3 ans d’attribution d’indemnités journalières. Un formulaire administratif doit être rempli et adressé à la CPAM.

Catégories de pensions d’invalidité

Elles sont fonction de la réduction de la capacité de travail :

• Pension d’invalidité 1ère catégorie égale à 30 % du salaire de base des dix meilleures années ayant donné lieu à cotisation. Le montant de la pension ne peut pas être inférieure à un montant minimum. 
• Pension d’invalidité 2ème catégorie égale à 50 % du salaire de base, avec un maximum à 50 % du plafond de la sécurité sociale.
• Pension d’invalidité 3ème catégorie : égale au montant versé dans le cadre de la pension d’invalidité de 2ème catégorie à laquelle s’ajoute une majoration pour tierce personne car l’état de la personne invalide nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir tous les actes essentiels de la vie.

Un complément de la pension d’invalidité peut être sollicité auprès de la CPAM, pour conforter un montant modeste : l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

L'âge minimal pour partir à la retraite est de 62 ans (âge légal), pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955. Pour pouvoir percevoir une pension complète, c'est à dire à taux plein, il faut avoir cotisé, tous régimes confondus un certain nombre de trimestres (de 160 à 172) selon l’année de naissance.  À partir de 67 ans, même en n’ayant pas validé suffisamment de trimestres, le départ à la retraite à taux plein est possible.

La retraite des personnes handicapées concerne les personnes qui ont effectué une grande partie de leur activité professionnelle en situation de handicap reconnue par la MDPH. Les personnes handicapées peuvent partir en retraite à partir de 55 ans si leur taux d'incapacité est au moins égal à 50 % et si elles réunissent les conditions de durée d'assurance cotisée et validée. Aucune décote n'est appliquée lors de la liquidation de leur retraite.

Pension de retraite anticipée pour handicap

La retraite anticipée pour handicap existe dans l'ensemble des régimes de retraite. Elle concerne les personnes dont la situation de handicap a été reconnue assez tôt pour avoir réalisé une grande partie de leur vie professionnelle en situation de handicap.

Une retraite anticipée calculée au taux plein, (c'est-à-dire au taux maximum de 50 %), peut être attribuée avant l’âge légal de départ à la retraite, au plus tôt à partir de 55 ans.

L'assuré doit remplir simultanément ces 3 conditions :

• avoir un taux d’incapacité permanente de 50 % pendant les durées d’assurance exigées, et/ou justifier de l’attribution de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
• une durée d’assurance validée
• une durée d’assurance cotisée

Le taux d’incapacité permanente est déterminé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à partir de critères concernant la pathologie, principaux et secondaires, de leur retentissement sur la vie sociale, affective, quotidienne.

Pension de retraite pour incapacité permanente ou pour inaptitude

Dans certains cas, les assurés qui ont atteint l'âge minimal de la retraite peuvent prendre leur retraite à taux plein même s'ils ne remplissent pas la condition de durée d'assurance. Ce dispositif existe dans l'ensemble des régimes de base et complémentaires.

Les conditions nécessaires sont les suivantes soit être reconnu inapte au travail, soit être en situation d'incapacité permanente à au moins 50 % ou bien percevoir une pension d’invalidité ou l’Allocation d’Adulte Handicapé.

Pension d’invalidité et retraite 

Les personnes qui reçoivent une pension d'invalidité, reçoivent à l'âge de la retraite, une pension de retraite pour inaptitude au travail, calculée à taux plein. L’assuré en situation de handicap et en activité professionnelle peut demander à percevoir sa pension d’invalidité jusqu'à 65 ans.

Une pension d'invalidité permet de valider des trimestres et donne droit à des points de retraite complémentaire.