Journée d'information PCH
L'UNAFAM organise des journées d'informations et d'échanges sur la PCH (Prestation de compensation du handicap), animées par Roselyne Touroude, référente MDPH nationale pour l'association.
En Bretagne, des journées se sont déroulées :
- Le 19/01/2023 à Rennes
- Le 16/05/2025 à Lorient
Vous trouverez ci-dessous, en fichiers joints en bas de la page, de la documentation relative à la PCH :
- Le diaporama support de ces journées (mis à jour au 20/05/2025)
- Une note récapitulative sur la PCH aides humaines
- Une note récapitulative avec des liens internet sur la PCH (sites, webinaires...)
- Le guide d'aide pour construire le dossier de demande PCH aides humaines + une annexe à ce guide
- Le questionnaire complémentaire de la CNSA pour les handicaps liés à des altérations des fonctions mentales (* précisions en bas de la page)
- La version remaniée ce questionnaire à l'issue de l'expérimentation fin 2023
- Les tarifs et montants de la PCH à compter du 1er avril 2025
- Une note sur la PCH en établissement (explicitent les diapos 97 et 98 du diaporama)
- Une note récapitulative sur les durées d'attribution des droits MDPH
- La fiche technique CNSA d'avril 2019 sur la durée d'attribution des droits MDPH et les droits sans limitation de durée (à noter que depuis 2019, les durées d'attribution maximum des droits aux 5 éléments de la PCH sont passées à 10 ans)
- Une note sur les recours
* Note de Roselyne Touroude pour expliciter ce questionnaire :
Les deux documents CERFA actuels (Certificat médical et formulaire de demande MDPH ) sont obligatoires pour toute demande à la MDPH mais ils ne suffisent pas à renseigner correctement les éléments indispensables pour évaluer les situations de handicaps liés à des altérations de fonctions mentales, cognitives, psychiques .
C’est pourquoi le ministère avait lancé en 2017 des travaux transversaux (TND dont TSA, troubles psychiques, lésions cérébrales acquises), pilotés par la CNSA et impliquant les associations représentatives et les scientifiques concernés, interrompus lors du confinement COVID, repris, finalisés en 2023. Le document a été expérimentés dans 5 MDPH en 2023, avec succès puisque les MDPH les ont mis sur leur site internet. En attendant sa diffusion officielle par la CNSA il est tout à fait possible d’utiliser ce document complémentaire qui n’est pas obligatoire. Il est en deux parties, la première servant à compléter le certificat médical Cerfa, la seconde destinée à aider la personne et son entourage (familial, professionnels) à décrire la situation, complétant ainsi le formulaire de demande CERFA avec des informations précises et détaillées.
C’est un document très important pour toutes ces situations de handicaps liées à des altérations des fonctions mentales, cognitives, psychiques. Il permet de fournir à la MDPH les informations pertinentes nécessaires à l’évaluation de la situation et à l’élaboration des réponses. Cela facilite le travail des équipes MDPH, contribue à réduire les délais de traitement des dossiers, permet une plus juste évaluation des besoins et un ajustement des réponses aux besoins des personnes, enfants comme adultes.
1 - Diaporama - PCH 2025.pdfpdf, 2.31 Mo
2 - Note - PCH aides humaines.pdfpdf, 531.61 Ko
3 - Liens utiles - PCH mode d'emploi.pdfpdf, 237.33 Ko
4 - Annexe au guide d'aide.pdfpdf, 2.25 Mo
5 - Questionnaire complémentaire CNSA.pdfpdf, 1.48 Mo
6 - Questionnaire remanié fin 2023.pdfpdf, 410.14 Ko
7 - Tarifs et montants PCH - Avril 2025.pdfpdf, 202.83 Ko
8 - PCH en établissement - 2025.pdfpdf, 272.08 Ko
11 - Note sur les recours.pdfpdf, 296.08 Ko
Mis à jour le
27 mai 2025