GLOSSAIRE

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- Les sigles suivis de (*) ont une fiche d’explications plus détaillées.

- Les sigles soulignés sont spécifiques au secteur du handicap.

AAH : Allocation pour Adulte Handicapé

Allocation versée aux adultes handicapés (à partir de l’âge de 20 ans, ou 16 ans sous certaines conditions) par la Caisse d’Allocations Familiales, en fonction d’un taux d’incapacité déterminé par la CDAPH et sous réserve de conditions de ressources (pensions, rentes...)

AED : Action Éducative à Domicile

Mesure éducative de l’Aide Sociale à l’Enfant (ASE) mise en place par les conseils départementaux

AEEH : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

L’attribution de cette allocation est de la compétence exclusive de la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées) Elle peut être accordée jusqu’à l’âge de vingt ans.

AEMO : Assistance Educative en Milieu Ouvert

Mesure éducative ordonnée par le juge des enfants

AES : Allocation d’Education Spéciale (remplacée par l’AEEH)

AESH : Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap

AFPA : Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

Organisme de formation professionnelle qualifiante pour adultes demandeurs d’emploi et salariés

AGEFIPH : Association de Gestion des Fonds pour l’insertion Professionnelle des personnes Handicapées.

A pour objet de favoriser l’accès et le maintien en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

APAD : Aide Pédagogique à domicile (pour enfants et adolescents atteints de troubles de la santé)

APP : Allocation de Présence Parentale.

ARS : Agence Régionale de Santé

Les ARS regroupent en une seule entité les organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements. 

ASE : Aide Sociale à l ’Enfance : Service du Conseil Départemental.

ASH : Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés.

L’ensemble des dispositifs mis en place pour les élèves en difficulté ou handicapés :

· Conseil académique A.S.H. : réunit les associations gestionnaires et militantes autour des services rectoraux.

· Inspecteur A.S.H. : Inspecteur de l’Education Nationale, chargé auprès de l’Inspecteur d’Académie, Directeur  des Services Départementaux de l’Education Nationale, de la mise en œuvre de la politique départementale en matière de handicap et de sa mise en œuvre. Ils peuvent être Conseiller A.S.H. auprès des Recteurs.

· A.E.S.H. : Accompagnants d’Elève en Situation de Handicap, nouvelle  appellation des A.V.S.

AVS - AVSi - AVSCo - AVSM : Auxiliaire de Vie Scolaire, Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel, Auxiliaire de Vie Scolaire collectif, Auxiliaire de vie scolaire Mutualisé.

Personnes qui ont pour fonction d’aider à l’intégration scolaire des jeunes handicapés, quelle que soit la nature du handicap et le niveau d’enseignement.

BAPU : Bureau d’Aide Psychologique Universitaire.

CAF : Caisse d’Allocation Familiale

Organisme chargé de la distribution des allocations (familiales, logement, rentrée scolaire, AEEH, AAH, etc.

CAFS : Centre d’Accueil Familial Spécialisé.

CAMPA : Centre d’Accueil Médico-psychologique pour adolescents (appellation de certains CMP)

CAMSP (*) : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

Centre de prévention, de dépistage et de traitement. Il accueille des enfants 0 à 6 ans atteints d’un handicap sensoriel, moteur ou mental et leurs parents.

CAP Emploi : Accompagnement et insertion du demandeur d’emploi handicapé.

CATTP (*) : Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel. Sa mission vise "à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien et de thérapeutique de groupe".

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale (aide aux personnes handicapées sur le territoire d’une commune)

CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

Se prononce sur les demandes adressées auprès des MDPH (orientations scolaires ou professionnelles et sociales, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, compensation du handicap, allocations …)

CDCPH : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

Le conseil départemental " donne un avis et formule des propositions " sur les mesures à prendre " au plan local " pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires concernés dans le secteur du handicap.

CDO ou CDOEA : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré. Instance de l’Education Nationale. A pour vocation d’étudier l’orientation des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables vers les classes de SEGPA voire d’EREA et d’en légitimer l’inscription.

CDTH : Commission Départementale des Travailleurs Handicapés

Peut être saisie par le travailleur handicapé (ou son représentant) dans le cas de désaccord avec les décisions prises par la CDAPH, afin de faire réexaminer sa situation.

CFA (*) : Centre de Formation des Apprentis

Centre de formation par alternance (la formation a lieu au CFA et en entreprise)

CFAS (*) : Centre de Formation des Apprentis Spécialisé

Met en place une pédagogie adaptée pour des jeunes handicapés, tout en maintenant l’objectif d’une formation qualifiante.

CHEF D’ETABLISSEMENT : Directeur d’école, principal, directeur, proviseur – il est responsable de la mise en œuvre de la scolarité et des aménagements décrits dans les différents plans ou projets élaborés lors de l’inscription de l’élève et tout au long de sa scolarité

CIO : Centre d’Information et d’Orientation

Service public, gratuit des académies. Informe, conseille, aide lors des démarches d’orientation.

CIPPA : Cycle d’Insertion Professionnelle Par Alternance

S’adresse aux jeunes à partir de 16 ans, non diplômés, sans solution avec ou sans projet personnel défini.

CLAD : Classe d’Adaptation

Destinée à des élèves en difficulté pris en charge par un maître d’adaptation. Fonctionne en groupe classe permanent à effectif réduit de 15 élèves maximum.

CLASSE ET DISPOSITIF RELAIS : dispositif constituant un des outils privilégiés de lutte contre le décrochage scolaire et la marginalisation sociale de jeunes soumis à l’obligation scolaire, et accueillant des élèves de collège, éventuellement de lycée.

CMP (*) : Centre Médico Psychologique

Centre de consultations, d’évaluation et de soins qui fait partie du service public de psychiatrie de l’enfant, soumis à une sectorisation géographique (On doit s’adresser au CMP correspondant à son adresse) Prend en charge gratuitement les enfants souffrant de troubles psychologiques ou psychiatriques.

CMPP (*) : Centre Médico Psycho Pédagogique

Centre de consultation - Établissements sous statut municipal, associatif ou privé dans lesquels interviennent parfois des personnels de l’Éducation Nationale spécialisés.

A pour but de favoriser une meilleure adaptation des enfants et des adolescents à leur milieu familial, scolaire ou socio professionnel.

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

A pour première mission de contribuer au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

CNED : Centre National d’Enseignement à Distance

Etablissement public. Propose une formation scolaire et professionnelle aux élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.

CPE : Conseiller Principal d’Education.

CREAI : Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées

Sa mission principale : être des lieux de repérage et d’analyse des besoins et d’étude des réponses à apporter aux enfants, adolescents et adultes handicapés.

CReHPsy : Centre Ressource Handicap Psychique

Ce dispositif régional a pour objectif l’amélioration des parcours et de la qualité de vie des personnes en situation de handicap d’origine psychique et de leurs proches.

DIMA (*) : Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance

Dispense une formation en alternance, sous statut scolaire, pour une durée d'1 an maximum partagée entre l'établissement de formation et des stages en milieu professionnel.

EA : Entreprise Adaptée (anciennement appelée atelier protégé)

Fonctionne comme une entreprise et accueille des travailleurs dont la capacité de travail est au moins égal au tiers de la capacité ordinaire.

ECOLE DE LA 2ème CHANCE : dispositif s’adressant aux jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire, sans diplôme et sans qualification professionnelle, offrant une formation de 9 mois à 1 an afin d’accéder aux savoirs de base et une découverte du monde du travail.

EMS : Établissement Médico-Social

ESMS : Établissement Sanitaire et Médico-social

ENSEIGNANT REFERENT : personnel de L'Éducation Nationale contribuant à l’évaluation des besoins et à l’élaboration et au suivi du PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation). Il est en lien avec les MDPH et fait partie des ESE (Equipes de Suivi de Scolarisation).Il a également un rôle de conseil et d’aide vis-à-vis des parents.

EPE : École des parents et des Éducateurs

EREA (*) : Établissement Régional d’Enseignement Adapté 

Établissement d’enseignement spécialisé de L'Éducation Nationale, pour la formation professionnelle de jeunes en difficultés scolaires telles qu’ils ne peuvent suivre un enseignement ordinaire (par exemple venant des SEGPA)

ERSH : Enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés

ESAT : Entreprise et Service d’Aide par le Travail (anciennement appelé CAT)

Accueille des adultes dont le handicap ne leur permet pas de mener une vie professionnelle ordinaire.

ESS : Équipe de suivi de la scolarisation.

FIPHFP : Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique.

Gère les fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique. Favorise le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

FONDATION d’AUTEUIL : structure pouvant permettre d’acquérir un savoir-faire et offrant une scolarité et une formation professionnelle. Un parcours personnalisé est défini, évalué et adapté dans le temps.

FSEF (*) : Fondation Santé des Étudiants de France

GEVA-Sco : Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation est un document formalisé nationalement permettant le recueil d’informations sur la situation de l’élève à un moment donné. Il permet de définir les besoins de l’élève en termes d’aide humaine et de matériel pédagogique.

HOPITAL DE JOUR (*) : structure accueillant des enfants atteints de troubles psychologiques ou de troubles du développement. Rôle de conseil, de diagnostic et de soin.

IEM : Institut d'Éducation Motrice

Structure prenant en charge des enfants et adolescents atteints de troubles moteurs d’origine neurologique ou accidentelle, incompatibles avec des conditions de vie dans un établissement d’enseignement ordinaire ou adapté.

IEN ASH : Inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

IME (*) : Institut Médico Éducatif

Structure accueillant des enfants présentant une déficience intellectuelle légère, moyenne ou sévère avec ou sans troubles associés.

IMPro (*) : Institut Médico Professionnel : structure s’adressant aux adolescents ayant une déficience à prédominance intellectuelle avec ou sans troubles associés, et offrant une première formation les préparant à l’exercice d’une activité professionnelle soit en milieu ordinaire soit en milieu protégé.

ITEP (*) : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique

Structure accompagnant des enfants et des adolescents « dont les manifestations et les troubles du comportement rendent nécessaires, malgré des capacités intellectuelles normales ou proches de la normale, la mise en œuvre de moyens médico éducatifs pour le déroulement de leur scolarité »

JAF : Juge aux Affaires Familiales

MDA : Maison des Adolescents. Lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’accompagnement pour les jeunes âgés de 11 à 21 ans. Les familles peuvent être aussi reçues.

· Attention : dans certains départements la MDPH s’appelle MDA (Maison Départementale de l’Autonomie)

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

Accueille, informe, accompagne et conseille les personnes handicapées et leurs familles. A également une mission de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

MEDIATEUR ACADEMIQUE : Ultime recours - le médiateur académique est une personnalité qualifiée qui aide à résoudre les litiges persistants entre des usagers ou des personnels et les services et établissements (écoles, collèges, lycées, universités...) situés dans son académie.

MFR (*) : Maison Familiale Rurale : réseau d’établissements installés sur toutes les régions françaises et dispensant une formation par alternance.

MGI : Mission Générale d’Insertion. Service des académies. S’adresse aux jeunes de plus de 16 ans, en risque de décrochage scolaire ou sortis depuis moins d’un an du système scolaire sans possibilité immédiate de poursuite d’études ou d’insertion professionnelle.

MISSION LOCALE : Organisme chargé d’aider les jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur situation : santé, logement, insertion professionnelle et sociale.

ONISEP : Office National d’Information sur les Enseignements et Professions

Établissement public sous tutelle du ministère de L'Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Informe sur les études et les métiers, à l’aide de brochures, fiches métiers, productions audiovisuelles et multimédias.

PAI : Projet d’Accueil Spécialisé (voir également PAP)

Mis en place au sein de l’établissement scolaire, permet de formaliser des aménagements spécifiques de la scolarité ou de la vie scolaire d’un élève. Il est cosigné par le médecin scolaire, la famille et le chef d’établissement pour une durée déterminée.

PAIO : Permanence Accueil d’Information et d’Orientation.

PAP : Plan d’Accueil Personnalisé (anciennement PAI)

Dispositif d’accompagnement pédagogique des élèves en difficulté scolaire (maternelle, primaire, collège et lycée) proposant des aménagements et adaptations de nature pédagogique. Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés.

PCH : Prestation de Compensation du handicap : aide financière versée par le Conseil Général sur notification de la MDPH.

PDITH : Programme Départemental d’Insertion pour les Travailleurs Handicapés

A pour objectif de renforcer l’efficacité des actions en faveur des travailleurs handicapés dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions.

PERSONNES QUALIFIÈES : Selon l'article L311-5 du CASF, toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée.

PMI : Protection Maternelle et Infantile.

Service public de consultations gratuites pour les moins de 6 ans.

PPA : Projet Personnalisé d’Accompagnement.

Projet thérapeutique, éducatif et pédagogique qui définit les modalités d’accueil et de suivi du jeune en établissement spécialisé.

PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Éducative

Plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins de tout élève lorsqu'il apparaît qu'il risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun. Il est proposé à l'école élémentaire et au collège. Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l'élève.

PPS : Projet personnalisé de scolarisation

Document mettant en œuvre les décisions de la MDPH, concernant le déroulement de la scolarité, assurant la cohérence et définissant les accompagnements et les aides nécessaires. Il s’appuie sur une analyse préalable de la situation et l’évaluation des besoins de compensation qui doit être effectuée par un autre document formalisé : le GEVA-Sco.

RASED : Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté.

Prévention et aide aux élèves en difficulté, pour permettre le maintien ou le retour de ces élèves dans un cursus ordinaire de scolarisation.

REAAP : Réseaux d'Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (par département). Réseau d'institutions, d’associations et de structures qui proposent des actions, pour, par et avec les parents. Ils s’adressent à toutes les familles et à tous les bénévoles et professionnels associatifs ou institutionnels désireux d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfant.

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. (par la MDPH)

SAESAT : Section Annexe d'établissement et Service d’Aide par le Travail.

Permet aux travailleurs handicapés d’acquérir, conserver ou récupérer des possibilités de travailler en ESAT, par des modes d’encadrement adaptés en alternance avec l’ESAT.

SAPFI : Service d’Accompagnement aux Parcours de Formation et d’Insertion.

SEES : Section d'Éducation et d’Enseignement Spécialisé

Dans un établissement médico-social, accueille les enfants de 6 à 14 ans (l’âge peut varier d’un institut à l’autre). Action centrée sur les soins, les apprentissages fondamentaux (enseignement général et pratique) et les rééducations.

SEGPA (*) : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

Au sein d’un collège. Accès à partir de 12 ans sur orientation par la CDO ou CDOEA pour les enfants en difficultés scolaires telles qu’ils ne peuvent suivre un enseignement ordinaire.

SEHA : Section pour Enfant avec Handicap Associé.

Dans un établissement médico-social, accueille des enfants qui présentent des troubles associés au handicap de base, d’autres formes de handicap (physique par exemple.)

SERVICE DE VIE SCOLAIRE : en collège et en lycée, service de gestion et de suivi des élèves en dehors des heures de cours ; Interlocuteurs privilégiés des familles. Ils connaissent bien les élèves et sont à même d’évaluer leurs besoins et leurs difficultés.

SESSAD (*) : Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile. Dispositif médico-social.

Entre autres missions, il accompagne des enfants ou jeunes en vue de leur maintien ou retour en milieu scolaire ordinaire.

SIPFP : Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle

Dans un établissement médico-social, met en place pour chaque jeune un projet en proposant des temps de groupe, des ateliers, du scolaire et des stages.

UDAF : Union départementale des associations familiales

Institution chargée, à l’échelon départemental, des mêmes missions que l’UNAF (voir ce sigle). Les UDAF ne regroupent que des personnes morales. Parmi leur missions : la protection juridique des majeurs (tutelle et curatelle).

UE : Unité d’enseignement : classe et section scolaire des établissements du secteur médico-social (ITEP, IME) et du secteur sanitaire.

ULIS (*) : Unité Localisée d’Inclusion Scolaire

Dispositif collectif implanté en école, collège et lycée, pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap.