Mises en place en 1990, ces instances indépendantes sont chargées de veiller au respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes admises en soins sans consentement. Les commissions exercent leurs fonctions via des réunions au moins trimestrielles et lors de visites des établissements. Elles examinent les plaintes éventuelles et deux types de dossiers : ceux des personnes admises en soins sans consentement pour péril imminent, qui sont souvent isolées et pour lesquelles elles jouent un rôle de « tiers collectif » et ceux des patients en soins sans consentement depuis plus d’un an. Elles contrôlent également le registre de l’isolement et de la contention.

Sur le terrain leur rôle reste mal identifié, elles manquent de reconnaissance et peinent à affirmer leur pouvoir. Elles rencontrent aussi des difficultés de fonctionnement. Fort de ces constats, l’Unafam identifie plusieurs axes d’action pour « leur donner un second souffle ».

Voir la rubrique Ressources :Les CDSP, un pilier méconnu de la démocratie sanitaire. Résultats d’une enquête DGS-Unafam, A. Monnier, Unafam, nov. 2020, enquête disponible en pdf