38

Dans le cas où la personne est placée en cellule disciplinaire (de manière préventive ou à titre de sanction) et qu il est manifeste qu elle n est pas l auteure des faits qu on lui reproche, elle peut saisir le Tribunal administratif d un référé liberté sur le fondement de l article L 521-2 du code de justice administrative. Le juge doit alors statuer dans un délai de 48 heures.

Lorsqu il constate l urgence ainsi que la violation manifeste d une liberté fondamentale (traitements inhumains ou dégradants), il peut suspendre la mesure manifestement illégale prise par l administration. Ce recours n est toutefois envisageable que s il existe des éléments permettant de considérer qu il y a eu violation manifeste d une liberté fondamentale.