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TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES _______________________________________________________ 3

INTRODUCTION ____________________________________________________________ 4

1 - Les infractions conduisant à l'incarcération peuvent souvent être évitées ______________________________________________________________ 6

2 - L interpellation et la garde à vue : occasions de signaler aux officiers de police judiciaire l'existence d'une maladie psychique __________________ 8

3 - A la fin de la garde à vue, la décision de poursuivre prise par le procureur, autorité décisive __________________________________________ 12

4 - Les procédures simplifiées de jugement du tribunal correctionnel _______ 15

5 - Les procédures de jugement dites normales __________________________ 17

6 - L'avocat, un défenseur essentiel avec lequel la famille peut coopérer dommages et intérêts _______________________________________________ 21

7 - Les peines alternatives à l incarcération, ______________________________ 23

8 - L'appel, une arme à double tranchant ________________________________ 29

9 - La prison, ses règles, ses interlocuteurs, les droits de visite _____________ 30

10 - La discipline en milieu pénitentiaire __________________________________ 36

11 - Les soins psychiatriques accessibles aux détenus ______________________ 39

12 - La sortie de prison, moment décisif pour la réinsertion sociale et la reprise des soins ____________________________________________________ 44

13 - Les aménagements de peines décidés par le Juge d Application des peines _____________________________________________________ 48

14 - Les recours contre les abus de pouvoir et carences ____________________ 51

15 - Des associations pour informer et aider ______________________________ 55

ANNEXE 1- Les différents types de magistrats ________________________________ 57

ANNEXE 2- Les juridictions de l instruction ___________________________________ 58

ANNEXE 3- Les juridictions pénales __________________________________________ 61

ANNEXE 4- Les spécificités de la justice des mineurs __________________________ 63

ANNEXE 5- Les conditions de ressources pour l'aide juridictionnelle ____________ 65

ANNEXE 6- Les différents soins psychiatriques sans consentement _____________ 66

ANNEXE 7- Modèle de demande de permis de visite __________________________ 69

INDEX ALPHABÉTIQUE _____________________________________________________ 70

REMERCIEMENTS __________________________________________________________ 71

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