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Impôt sur les plus-values

Exonérations immobilières des plus-values
Pour tous les contribuables, la plus-value réalisée sur la
vente de la résidence principale est exonérée d’impôt.
Pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité de 2
e
ou 3 catégorie, d’une pension de retraite ou d’une
e
pension de réversion, la plus-value sur la vente d’une
autre résidence que la principale est exonérée à
condition :
• d’avoir un revenu fiscal de référence (RFR), de
l’avant-dernière année précédant celle de la vente,
inférieur à la limite prévue par l’article 1417 du code
général des impôts (CGI) (Seuls les revenus de la
personne handicapée sont pris en compte)
• de ne pas être assujetties à l’IFI au titre de l’avant-
dernière année précédant la vente.

Impositions mobilières des plus-values
Les plus values réalisées lors de la cession à titre onéreux
de valeurs mobilières et des droits sociaux du patrimoine
privé sont intégrées dans le revenu imposable au barème
progressif. (Déclaration 2042) Elles constituent un revenu
imposable qui, entrant en compte pour le calcul de l’AAH,
en diminue le montant.
Il est donc imprudent que la personne handicapée,
allocataire de l’AAH, détienne des titres et les vende
sans précautions. En effet, c’est le « régime de la double
peine » qui s’applique. Non seulement l’AAH est réduite
mais, de surcroît, ce sont les ressources de la personne
handicapée qui sont diminuées car le contribuable aura à
débourser, en plus, l’impôt sur les plus-values.

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