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Autres informations concernant l’impôt sur le revenu

Régime des revenus
Revenus non imposables : certaines allocations versées aux personnes en situation de
handicap n’entrent pas dans le calcul de l’impôt (AAH, complément d’AAH, PCH, ACTP,
ACTF).
Revenus imposables : les salaires perçus par les travailleurs en milieu ordinaire ou en
établissement (sauf modalités particulières), les pensions alimentaires, les rentes-
survie, la part imposable des contrats d’épargne handicap (part des intérêts contenus
dans le retrait > à 1 830 €), la pension de réversion en faveur de l’orphelin adulte
handicapé etc.

Abattements et déductions spécifiques : les personnes en situation de handicap ou les
contribuables qui ont à charge une personne invalide, bénéficient d’abattements, de
déductions ou de réductions d’impôts spécifiques.

Les primes versées dans le cadre des
contrats de rente-survie et d’épargne
handicap donnent droit à une réduction
d’impôt sur le revenu de 25 % dans la limite
d’un plafond de 1 525 € majoré de 300 € par
enfant à charge pour l’ensemble des primes
versées par le foyer fiscal ; (CGI art.199
septies)
• L’abattement fiscal sur le revenu global
réservé aux titulaires de la carte mobilité
portant mention « invalidité » (valeur sur
revenu 2014) est déduit directement par
l’administration.
• La déduction des frais de tutelle ou de
curatelle des revenus des handicapés :
la réduction s’opère non sur le revenu
global mais sur le revenu net catégoriel
auxquels ces frais se rapportent.
• L’abattement sur le montant de la
pension de réversion d’orphelin adulte
handicapé équivalent au montant de
l’AAH, ne déclarer que l’excédent.

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