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Caractéristiques de quelques régimes de pension d’orphelins

Fonction
Caisses AGIRC ARRCO CANRACL CRPN ARAC
publique
au jour du avant le 21 e
Handicap décès du avant le 21 anniversaire de anniversaire
e
constaté l’orphelin
parent de l’orphelin
Taux 80 % 80 % 80 %
d’incapacité
Age au jour < 21 ans
du décès du Moins de 21 ans ou plus avec ou >21 Moins
parent de carte d’invalidité et à charge ans en cas de 21 ans
l’orphelin d’infirmité
PTO à 10 % PTO à 10 % PTO à 12 %
au décès de au décès de au décès de
l’affilié l’affilié l’affilié PTO à 10 %
Droits à 60 % au total 50 % au décès du ou des 50 % au total 50 % si au décès de
pension deux parents l’affilié 75 %
orphelin de si orphelin orphelin de au total
père et de de père et de père et de
mère mère mère
Démarches
Pour les orphelins, la demande peut être faite par l’orphelin lui-même ou son
représentant légal auprès de la dernière caisse de chaque parent ou au Cicas (Centre
d’information, conseil et accueil des salariés) le plus proche.
https://www.eor.fr/retraite-salaries/cicas/

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