Page 14 - UNAFAM-Flipbook-Tome-ressources

Possibilité de cumul de l’allocation aux
adultes handicapés
Il existe une possibilité de cumul intégral
de l’AAH avec des revenus d’activité
professionnelle. Les bénéficiaires qui
n’ont pas perçu de revenus d’activité au
cours du mois civil précédant la demande Prise en compte des revenus tirés
d’AAH ou qui débutent ou qui reprennent d’une activité professionnelle dans un
une activité en milieu ordinaire peuvent établissement ou service d’aide par le
cumuler entièrement les revenus de leur travail (ESAT)
activité avec le montant de l’AAH auquel Lorsqu’un titulaire de l’AAH est admis
ils ont droit, à compter de la reprise au bénéfice de la rémunération garantie
d’activité et pendant 6 mois (consécutifs (rémunération comprise entre 55 % et
ou non, sur une période de 12 mois). 110 % du SMIC horaire et versée en ESAT),
Il y a 2 conditions pour bénéficier de ce le droit à l’allocation est examiné dans les
cumul : conditions prévues à l’article D.821-10 du
• Ne pas avoir perçu de revenus Code de la Sécurité sociale.
d’activité au cours du mois civil Lorsque l’AAH est versée en complément
précédant la reprise (ou le retour) de la rémunération garantie, le cumul de
dans l’emploi. l’AAH avec cette rémunération garantie ne
peut excéder 100 % du SMIC brut calculé
• La reprise d’activité doit s’effectuer pour 151,67 heures mensuelles. Lorsque
après l’ouverture du droit à l’AAH. le total de l’AAH et de la rémunération
Si ces deux conditions ne sont pas réunies, garantie excède ce montant, l’allocation
le cumul intégral ne s’appliquera pas. est réduite en conséquence. Ce
Dans ce cas (et pareillement lorsque la pourcentage est majoré de 30 % lorsque
période de cumul intégrale est terminée l’allocataire est marié, non séparé, ou lié
pour les personnes qui y sont éligibles), par un Pacs, ou vit en concubinage. Il est
c’est un abattement qui s’applique sur le majoré de 15 % lorsqu’il a un enfant ou un
revenu de l’activité d’un montant de : ascendant à sa charge au sens de l’article
L.313-3 du Code de la sécurité sociale.
• 80 % pour la tranche des revenus de Les personnes en situation de handicap
l’activité inférieurs à 512,79 euros titulaires de la carte d’invalidité
brut. bénéficient d’un abattement spécifique,
• 40 % pour la tranche des revenus de ce qui entraîne une différence dans le
l’activité supérieurs. calcul du montant de l’AAH, notamment
pour les travailleurs d’ESAT.
Les personnes concernées doivent
communiquer à la CAF ou à la MSA, de
leur propre initiative, la photocopie de
leur carte d’invalidité lors de sa première
attribution et à chaque renouvellement de
la carte, et vérifier que ce soit bien pris
en compte.

14