Une personne peut être hospitalisée sans son consentement selon trois modalités principales qui posent toutes comme condition première que son état mental exige des soins immédiats sous surveillance constante :

• à la demande d’un tiers, si les troubles mentaux de cette personne rendent impossible son consentement
• en cas de péril imminent pour la santé de cette personne, l’admission peut être prononcée même en l’absence de demande de tiers 
• sur décision du représentant de l’Etat (préfet), éventuellement précédée d’une décision provisoire d’un maire (à Paris d’un commissaire de police) si elle compromet la sûreté des personnes ou porte gravement atteinte à l’ordre public

Dans tous les cas, la décision d’hospitalisation sans consentement fait l’objet d’un contrôle par un juge des libertés et de la détention, au plus tard 12 jours après l’entrée.

Après une hospitalisation sans consentement, peuvent être mis en place des soins ambulatoires sans consentement ou programme de soins, négociés entre le psychiatre traitant et le patient, et qui dès lors s’imposent au patient. Ce programme de soins est reconduit chaque mois ou stoppé sur demande du psychiatre. Si le patient ne respecte pas le programme de soins, une ré-hospitalisation est souvent la seule possibilité et sa réalisation est simplifiée.

(Extrait du site national unafam.org,

onglets : Troubles et handicap psy / Soins et rehabilitation / Organisation de la psychiatrie)

• Pour en savoir plus : cf. le ministère des solidarités et de la santé