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Contraint d’élaborer dans l’urgence une loi instituant un contrôle judiciaire des mesures d’isolement et contention, le législateur n’a répondu que de façon très formelle en modifiant l’article du code de la santé publique relatif aux pratiques d’isolement et de contention (L3222-5-1) dans le cadre...

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, Le 02 décembre ont été publiés au Journal officiel les décrets 2020-1510, 2020-1511 et 2020- 1512. Ces décrets modifient le code de la sécurité intérieure. Ils précisent que...

Communiqué de presse du collectif Handicaps* Paris, le 4 janvier 2021. Le décret paru au journal officiel du 31 Décembre sur l'exercice de la parentalité des personnes en situation de handicap ne répond que partiellement aux attentes des associations. S'il salue ce nouveau droit, le Collectif...

Avec ce dernier rendez-vous de l’année, je voudrais vous partager notre espoir. L’espoir que chacun de nous puisse mener une vie choisie dans des condition dignes. L’espoir dans une vie où la maladie et le handicap, certes, fragilisent, mais ne conduisent pas à l’exclusion. L’espoir dans une société...

Paris, le 16 décembre 2020 Monsieur Le Premier ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé, Non, les personnes qui bénéficient de soins psychiatriques, c’est-à-dire nos enfants, nos conjoints, nos parents, nos frères et sœurs, nos petits-enfants...

Afin de prévenir une rupture dans les droits, les allocataires de l’AAH en déclaration fiscale commune avec leurs parents doivent déclarer leurs revenus de placement à la CAF courant Décembre et au plus tard courant Janvier via le formulaire qui leur a été adressé par leur CAF début Décembre. Ce...