Une rentrée sous le signe des droits de l'homme

Je vous souhaite à tous une très bonne rentrée, avec une pensée toute particulière pour nos adhérents d’outre-mer qui paient un lourd tribut à la Covid-19. Nous espérons que cette quatrième vague sera bientôt derrière eux et qu’ils pourront à nouveau sortir et se retrouver.

Cette rentrée sera placée sous le signe des droits de l’homme. Du 18 au 23 août, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a auditionné la France sur les politiques publiques en faveur du handicap Cette audition intervient dans le cadre de la procédure de contrôle de mise en œuvre de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH), ratifiée par la France en 2010. Les échanges ont été vifs. La France n’est pas une très bonne élève ! Le Comité s’est dit préoccupé par la différence entre « la politique et la pratique ». Le handicap psychique (dénommé handicap psychosocial par l’ONU) a été particulièrement pointé du doigt par les rapporteurs et examinateurs, dénonçant la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie de 2018. Il a alerté sur une approche du handicap qui reste « médicale » et non basée sur les droits de l’homme. La France s’est défendue d’avoir une telle approche. Pourtant, objectivement, comme le révèle notre baromètre Unafam, nous n’avons pas une politique globale de prise en compte des besoins sanitaires et sociaux des personnes en situation de handicap psychique !

Il y a eu également de nombreux échanges dénonçant les dispositifs d’hospitalisation et de traitement sous contrainte basés sur la pathologisation du comportement. La délégation française a précisé que notre pays avait demandé que le projet de protocole additionnel à la Convention d’Oviedo soit modifié pour y inclure, notamment, la mention d’une extinction progressive du recours aux soins sans consentement, à l’isolement et à la contention. Nous espérons que cet engagement de réduire de façon extrême ces pratiques sera affirmé lors de la réécriture de l’article 84 sur la contention et l’isolement, pour lequel nous restons sans nouvelles.

Le gouvernement a présenté ses actions et avancées comme des acquis, ce que nous dénonçons car nous attendons toujours une gamme de services d’accompagnement et d’appui de qualité, en nombre suffisant, pour les personnes en situation de handicap psychique. Le rapporteur J. Ruskus, dans son discours de conclusion, s’est dit déçu de voir le niveau de discrimination structurelle des personnes handicapées et la manière dont elles sont laissées de côté des principes de liberté, égalité et fraternité dans le « pays des droits de l’homme ».

Nous attendons des Assises de la psychiatrie qu’elles considèrent la personne vivant avec des troubles psychiques comme un sujet de droits et non pas comme un objet de soins ni comme une personne avec des incapacités à laquelle on apporte aide et assistance alors que, sujet de droit, elle doit recevoir une compensation réelle à la hauteur de ses besoins pour lui permettre d’être intégrée comme tout citoyen dans la société (éducation, ressources, soins, travail, logement, culture...).

Il reste du chemin à parcourir.  Le sommet mondial de la santé mentale intitulé « Mind Our Rights, Now ! » qui réunira à Paris, les 5 et 6 Octobre, des hauts responsables politiques, des organisations internationales, des professionnels de santé, des experts et acteurs de la société civile, devrait être un moment fort de cette réflexion sur les droits. Nous rappelons que la discrimination structurelle des personnes vivant avec des troubles psychiques est lourde de conséquence pour elles et pour leurs proches quand choisir pleinement son mode de vie devient impossible. Les décideurs politiques doivent accélérer l’évolution des pratiques dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale en s’appuyant sur la recherche, l’innovation, mais sans oublier les droits de l’homme pour co-construire avec chaque personne un accompagnement coordonné et adapté.

▪ Marie-Jeanne Richard, Présidente