Lettre ouverte : prévention des atteintes à la sécurité publique

Paris, le 16 décembre 2020

Monsieur Le Premier ministre,

Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé,

Non, les personnes qui bénéficient de soins psychiatriques, c’est-à-dire nos enfants, nos conjoints, nos parents, nos frères et sœurs, nos petits-enfants, ne sont pas des personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sureté de l’État.

Ils/elles ne fomentent de funestes projets pour nuire aux intérêts fondamentaux de la Nation, ni ne constituent une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts.

Ce sont simplement des personnes malades ; des personnes qui, avant toute chose, souffrent, et qui, à un moment de leur histoire de vie, nécessitent des soins psychiatriques.

Les décrets 2020-1510, 2020-1511 et 2020-1512 du 2 décembre, précisent que pourront être enregistrées des données à caractère personnel, pouvant porter atteinte à la sécurité publique ou à la sureté de l’État, parmi lesquelles vous identifiez des facteurs de dangerosité et de fragilité.

De quoi parlons-nous ? De données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques, obtenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Vous identifiez également des facteurs de fragilité, tels que le comportement auto agressif (pour ne pas dire tentative de suicide) ou les addictions.

Soyons clairs : ces décrets nominatifs violent le secret médical.  Ils constituent une atteinte fondamentale aux droits du patient, et au-delà, aux droits des personnes, puisque le droit d'opposition prévu aux articles 110 et 117 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés" ne s’applique pas aux présents traitements.

Déjà systématiquement suspects, victimes d’une peur irrationnelle et d’une stigmatisation impossible à combattre, voici désormais nos proches sous le coup d’une réglementation sécuritaire qui ne les concerne pas, et qui acte, définitivement, le lien abusif et jamais démontré entre souffrance psychique et dangerosité.

Alors que votre gouvernement se targue d’œuvrer en faveur d’une société plus inclusive, comment pouvez-vous valider de tels textes réglementaires, qui éloignent encore les personnes de l’accès aux soins, quand il faudrait tout faire pour les en rapprocher ? 

Ces personnes ont besoin d’une aide médicale, pas d’une inscription sur un fichier !

Elles ont besoin que vous, responsables politiques, mettiez en place sur l’ensemble du territoire des centres de crise, des équipes pratiquant le « aller vers », des équipes de soins intensifs en psychiatrie, des dispositifs s’adressant aux jeunes confrontés aux premiers troubles psychiques, un déploiement des formations de type premiers secours en santé mentale...

L’Unafam demande purement et simplement l’annulation de ces décrets, liberticides et stigmatisants.

Marie-Jeanne Richard

Présidente de l’Unafam