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Communiqué

Usagers et professionnels demandent un calendrier pour la loi Psychiatrie et Santé Mentale

le 8 juillet 2010 -

Usagers et professionnels demandent un calendrier pour la loi Psychiatrie et Santé Mentale annoncée par le Président de la République

Usagers et professionnels demandent un calendrier pour la loi Psychiatrie et Santé Mentale annoncée par le Président de la République.

Le 8 janvier 2009, le Président de la République annonçait aux représentants des usagers et des professionnels, une loi ambitieuse pour la psychiatrie et la santé mentale, s’appuyant sur ce qui fonde sa spécificité le "secteur", sectorisation déclarée "concept sanctuarisé et sacré de la psychiatrie nationale" le 2 mars 2009 par Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé et des Sports.

Les rapports LARCHER, COUTY et MILON ont tous souligné cette même nécessité d’une loi globale spécifique.

En effet, chacun peut comprendre que le projet de loi présenté au législateur réformant la loi du 27 juin 1990 sur les soins sans consentement, est inapplicable s’il ne s’inscrit pas dans un cadre législatif précisant clairement l’organisation du dispositif de soins et de prévention responsable de sa mise en oeuvre. La démarche du législateur de la loi de 1838 sur cette question reste à cet égard exemplaire.

Aussi, des chantiers tels que l’expérimentation de Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) ou les travaux sur la Valorisation de l’Activité en Psychiatrie (VAP) ne peuvent avoir de sens que sur la base de ce préalable. C’est pourquoi, les usagers patients, familles et professionnels représentés par les organisations soussignées, demandent un calendrier pour une loi psychiatrie et santé mentale prenant véritablement toute la mesure des spécificités des besoins des usagers concernés, loi globale définissant les orientations indispensables à la réforme de la loi de 90, à l’organisation du dispositif de soins et de prévention et à ses modalités de financement.

Paris, le 8 juillet 2010

Signataires :

  • M. Jean CANNEVA
    Président de l’Union Nationale des Amis et FAmilles de Malades psychiques (UNAFAM)
    Tél 01 53 06 30 43
  • Mme Claude FINKELSTEIN
    Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’(Ex) Patients en Psychiatrie (FNAPSY)
    Tél 01 43 64 85 42
  • Dr Yvan HALIMI
    Président de la Conférence des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers Spécialisés (CME CME Commission Médicale d’Etablissement (médecins plus équipe de direction) -CHS)
    Tél 02 51 09 72 92

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