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Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs de logements accompagnés

le 28 avril 2017 -

Le droit au logement a été affirmé dans d’importants textes internationaux : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Charte Sociale Européenne de 1961. La France a reconnu le droit au logement, notamment par la loi du 31 mai 1990 et la loi du 5 mars 2007 dite loi DALO.

Beaucoup a été fait mais beaucoup reste à faire quant à l’effectivité de ce droit.

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