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Loi sur l’égalité des chances

le 11 février 2005

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Loi 2005-120 du 11 février 2005 ou Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au Journal Officiel du 12 février 2005.

Dans la loi du 11 février 2005, Titre 1er, Article 2- L.114, le handicap psychique reconnu dans la définition du handicap :

"Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substancielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."