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Communiqué

La parution de l’instruction du Projet territorial de santé mentale (PTSM) : un signal positif

le 29 juin 2018 -

La Fnapsy (Fédération Nationale des Associations d’Usagers en Psychiatrie), l’Adesm (Association des Etablissements du service public de Santé Mentale), la Conférence Nationale des Présidents CME/CHS, l’Unafam (Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) et la FHF (Fédération Hospitalière de France) tiennent à saluer la parution de l’instruction du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dans le prolongement du décret du 27 juillet 2017 qui en avait déjà fixé les six priorités. Malgré un contexte actuel difficile, ils y voient un signal positif à l’adresse des acteurs du champ de la psychiatrie et de la santé mentale en faveur de la poursuite de l’élaboration et de la mise en oeuvre des PTSM sur l’ensemble du territoire national.

Le projet territorial de santé mentale est désormais et sans ambiguïté la clé de voûte de la politique territoriale de santé mentale dans l’objectif d’une amélioration concrète des parcours de santé. Les précisions apportées par cette instruction plaident en faveur de la définition d’une territorialité réaliste dans l’objectif de la coordination institutionnelle des acteurs et de l’organisation structurée de l’offre entre l’échelon sectoriel et l’échelon régional.

Les partenaires du champ sanitaire médico-social et social disposent désormais d’un outil unique et sans équivalent pour l’élaboration en commun d’une réponse au plus près des besoins et aspirations des personnes concernées. Ils le co-construisent sur la base d’un diagnostic territorial qu’ils ont réalisé ensemble et dont ils ont partagé les constats. La gouvernance du PTSM est à même d’intégrer la grande diversité des acteurs mobilisables sur le territoire.

L’articulation du PTSM avec les autres projets stratégiques territoriaux est clarifiée dans la mesure où ses actions ont à être déclinées, à travers la formalisation des contrats territoriaux de santé mentale, dans les projets stratégiques des établissements et des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) qui y participent, et au besoin dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements concernés. Il est souligné qu’une Communauté Psychiatrique de Territoire dont l’un des membres est partie à un GHT doit s’assurer de la prise en compte des orientations du projet territorial de santé mentale au sein du projet médical partagé du GHT.

D’autres outils de déclinaison, contrats de ville et contrats locaux de santé, mais aussi projets des conseils locaux de santé ou de santé mentale, projets des équipes de soins primaires, des communautés professionnelles territoriales de santé et des plates-formes territoriales d’appui viennent en concrétiser le rôle fédérateur au-delà des clivages maintes fois dénoncés dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale.

Les précisions apportées sur le rôle de soutien de la part des Agences Régionales de Santé aux initiateurs des PTSM, de facilitateur de leur mise en oeuvre, d’animation, de suivi et de validation de la démarche sont utilement complétées de la date limite de transmission des PTSM aux ARS ARS Agence Régionale de Santé

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fixée au 28 juillet 2020. Ce rôle majeur devrait trouver sa concrétisation par la mise à disposition des moyens afférents.