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Communiqué

La Haute autorité de « l’entre soi » au masculin…

le 20 janvier 2014

L’Unafam, membre du Collectif Interassociatif Sur la Santé, a cosigné le communiqué suivant :

La Haute autorité de « l’entre soi » au masculin…

Ce dimanche, le Journal officiel a publié la liste des nouveaux membres du collège de la Haute autorité de santé. Le président de la République a donc renoncé à « réexaminer » les propositions des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ainsi, quatre hommes, tous issus du monde hospitalier (!), viennent compléter un collège qui, sur huit membres, ne comporte désormais plus de femme et toujours aucun représentant des usagers.

Un camouflet pour la démocratie comme pour la parité

Dans la courte histoire des autorités indépendantes en France, c’est du jamais vu. En dehors d’un médecin libéral, la totalité des membres du collège vient du monde hospitalier. Ça ne gêne aucun de nos décideurs publics. Pourtant, c’est comme si tous les membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) étaient journalistes issus de France Télévision, ou tous les membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) professeurs de droit ! Ce n’est évidemment pas le cas. Et vu sous l’angle de la diversité, il se trouve même que le président du CSA dispose d’un collège au deux tiers composé de femmes…

Un affront à la politique publique

Alors que les héritiers de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades sont maintenant à la présidence de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat et chef du Gouvernement, comment comprendre que l’on en arrive là ? Comment construire la confiance dans une politique publique qui a inscrit la démocratie sanitaire comme troisième pilier de la stratégie nationale de santé et qui joue l’exclusion de la société civile ?

Une humiliation pour la société civile

Tout l’enjeu de la Haute autorité de santé tourne autour de la régulation du système de santé par la qualité. Qui ne l’a pas compris ? Et qui peut penser que cela peut se faire sans que les usagers du système de santé en soient, au plus haut niveau de l’instance, partie prenante ? Comment a-t-on pu imaginer que seuls des médecins et des directeurs d’hôpitaux pouvaient incarner à eux seuls l’expression des préférences collectives ?

Une inévitable réforme

Puisque décidément, les vieux mâles blancs doivent être contraints par la loi que l’on met en chantier à ce que des femmes soient désignées à parité avec les hommes dans les conseils chargés de donner des avis aux pouvoirs publics, il faut aussi qu’ils soient contraints à désigner un représentant des usagers au collège de la HAS.

La prochaine loi de santé doit impérativement comporter un article élargissant le collège de la Haute autorité de santé à un membre représentant les usagers du système de santé, qui pourrait être désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Contact presse :
Marc Paris – Responsable communication CISS CISS Conseil Inter-associatif Sur la Santé – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

Liste des signataires : ADMD - AFD - AFH - AFM - AFPric - AFVS - AIDES - Alliance du Cœur - Alliance Maladies Rares - ANDAR - APF - Autisme France - AVIAM - Epilepsie France - Familles Rurales - FFAAIR - FNAIR - FNAPSY - FNAR - FNATH FNATH Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés - France Alzheimer - France Parkinson - FSF - Générations Mouvement - La CSF - Le LIEN - Ligue Contre le Cancer - Médecins du Monde - SOS Hépatites - Transhépate - UAFLMV - UNAF - UNAFAM - UNAFTC - UNAPEI - UNISEP - UNRPA - Vaincre la Mucoviscidose - VMEH

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