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Agenda

Examen par l’Assemblée Nationale du projet de Loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie

mercredi 17 juillet 2013

L’examen du texte est prévu à 15h.
Téléchargez la proposition de loi.
Plus d’informations sur assemblee-nationale.fr.


Proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie - juillet 2013
Fichier PDF - 183.2 ko