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Communiqué

Enfin une réglementation précise sur l’isolement et la contention en psychiatrie

le 23 mars 2017 -

L’Unafam avait dénoncé, il y a plus d’un an, des pratiques que l’on pensait révolues. Un même constat avait été fait par Madame Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) "un recours, dans un établissement, à l’isolement et à la contention utilisés dans des proportions jamais observées jusqu’alors" en "violation grave des droits fondamentaux" des patients.

Depuis, l’Unafam a été régulièrement saisie d’autres situations d’isolement et de contention d’une durée importante.

Les pouvoirs publics, tant la Haute autorité de santé que la Direction générale de l’offre de soins, ont réagi en engageant une réflexion approfondie avec tous les partenaires pour arriver à la parution cette semaine de recommandations [1] et prochainement d’une circulaire [2] sur l’isolement et la contention.

L’Unafam, qui a participé activement à ces travaux, souligne que ces mesures doivent être très exceptionnelles, la situation doit être réévaluée rapidement et régulièrement. Elles ne peuvent être mises en place que lorsque d’autres alternatives de désescalade n’ont pas abouti. C’est donc en dernier recours que l’isolement, et éventuellement la contention, seront décidés par le psychiatre responsable du suivi du patient. Ces dispositions, limitées dans le temps, demandent un suivi somatique régulier. Par ailleurs, il est nécessaire de reprendre l’épisode avec le patient pour qu’il comprenne ce qui a conduit à cette décision et rétablir une alliance thérapeutique.

L’Unafam rappelle que les personnes prises en charge en hôpital psychiatrique sont en grande souffrance.

La prévention est essentielle pour limiter le recours aux soins sans consentement et à ces mesures d’isolement et de contention :

  • éviter les ruptures dans les soins (mise en place d’un suivi rapproché lors de la sortie d’hospitalisation),
  • ouverture large des Centres médico-psychologiques,
  • développement de "l’aller vers" les patients,
  • éducation thérapeutique des patients (et de leur famille, qui sont aussi touchées lorsque leur proche est confronté à cette situation),
  • prise en charge des conduites addictives concomitamment à la pathologie psychiatrique. En outre, la prévention de la violence sera améliorée par la réflexion et la formation des personnels soignants (recommandations de la Haute autorité de santé [3]).

L’unafam sera attentive à l’application de ces recommandations. Elle veillera en particulier à la tenue du registre qui indique de façon précise la durée, et la surveillance des patients soumis à ces mesures. Nous serons aussi vigilants à ce que d’autres chambres, espaces… dits d’apaisement, ne deviennent des lieux qui limitent la liberté des patients.

[1] Recommandation HAS : Isolement et contention en psychiatrie générale

[2] Circulaire relative à l’application de l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

[3] Recommandations HAS : Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l’évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en service de psychiatrie


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