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Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l’article L.313-12 du même code

le 15 juillet 2011


Décret n° 2011-844
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