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Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs de logements accompagnés

le 18 mai 2017 -

Le droit au logement a été affirmé dans d’importants textes internationaux : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Charte Sociale Européenne de 1961. La France a reconnu le droit au logement, notamment par la loi du 31 mai 1990 et la loi du 5 mars 2007 dite loi DALO.

Beaucoup a été fait mais beaucoup reste à faire quant à l’effectivité de ce droit.

Le droit au logement a été affirmé dans d’importants textes internationaux : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Charte Sociale Européenne de 1961. La France a reconnu le droit au logement, notamment par la loi du 31 mai 1990 et la loi du 5 mars 2007 dite loi DALO.

Beaucoup a été fait mais beaucoup reste à faire quant à l’effectivité de ce droit.

Pour nombre de personnes qui vivent avec des troubles psychiques sévères, ce droit au logement n’est pas suffisant. Il doit être complété par un accompagnement sans lequel l’accès et le maintien dans un logement n’est pas imaginable. L’accompagnement suppose la mise en place, autour de la personne logée, de services alliant les compétences des professionnels issus tant du sanitaire que du médico-social voire du social. Il s’agit de « veiller à », de stimuler, de faire avec et non « à la place de » dans tous les aspects de la vie quotidienne (prise du traitement, hygiène personnelle et du lieu de vie, repas, gestion des documents administratifs, etc.). Il s’agit d’aider la personne à accéder à plus d’autonomie.

C’est le constat fait depuis de longues années, tant par la psychiatrie publique que le secteur médico-social, parfois sous la demande pressante des familles. Ce constat a conduit à la mise en œuvre d’initiatives variées cherchant à faciliter la détection de logements (publics ou privés), à renforcer l’accompagnement sanitaire et/ou social, à créer des dispositifs innovants et transverses pour une meilleure prise en compte des parcours de vie des personnes malades ou handicapées psychiques. Certains dispositifs mis en place au fil du temps ont fait l’objet d’une reconnaissance de la part des pouvoirs publics (comme les résidences-accueil) dont le financement est encadré mais hélas figé depuis 10 ans. D’autres dispositifs fonctionnent toujours avec des financements aléatoires et précaires, malgré leur pertinence.

Les Pouvoirs Publics ont demandé à l’Unafam de poursuivre son travail national « d’Observatoire des Bonnes Pratiques », cette fois-ci, en matière de logements accompagnés.

Comme pour les précédents recueils consacrés, pour le premier, « aux Soins » et, pour le second, « à l’Emploi », nous avons sollicité les Délégations Unafam de tout le territoire au cours de l’année 2016 pour le signalement des dispositifs qui paraissaient innovants et en partie modélisables.

Ce document ne prétend pas être exhaustif. Il pourra être complété au fur et à mesure.

Merci à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document et à ceux qui portent quotidiennement les dispositifs de logement accompagné avec bienveillance et détermination.

Béatrice Borrel
Présidente de l’Unafam

Le recueil a été réalisé avec le concours financier de la DGCS


Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs de logements accompagnés
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