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Assurer son avenir

La mandat de protection future

Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l’avance la personne (mandataire) qu’elle souhaite charger de veiller sur elle et/ou sur tout ou partie de son patrimoine.

Un mandat de protection future peut être confié à une personne de la famille ou à un ami proche. Il peut aussi être confié à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (personne physique ou morale) inscrit sur une liste de professionnels assermentés.

Contenu du mandat :

Le mandat peut porter soit sur la protection de la personne,soit sur celle de ses biens, ou sur les deux.

Le mandat est un contrat libre :

Le mandant choisit à l’avance quelle sera l’étendue des pouvoirs du (ou des) mandataire(s).
Le mandat s’exerce en principe à titre gratuit, mais le mandant peut prévoir une rémunération ou indemnisation du mandataire.
L’activité du mandataire est soumise au contrôle d’une personne désignée dans le mandat.
Les actes de protection des biens qu’un mandataire peut réaliser sans autorisation du juge diffèrent selon le type de mandat : notarié ou sous seing privé.

Un mandat pris par des parents pour leur enfant est obligatoirement notarié.