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Appartements accompagnés

Appartements gérés par une association qui les met à disposition de personnes handicapées psychiques suivies par un service d’accompagnement (Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH)

Au-delà de ces structures collectives, vivre dans un logement individuel peut être possible pour certaines personnes. Mais à condition de convaincre les propriétaires ou les bailleurs de louer leur appartement à ce public fragile, dont l’isolement entraîne parfois une dégradation des conditions de vie et du logement.

Des associations peuvent alors faire l’intermédiaire avec le propriétaire ou le bailleur, sous la forme d’intermédiation locative (bailleur privé) de logements relais (bailleur social), de bail glissant. Un contrat de sous-location signé avec la personne précise les règles, parmi lesquelles son engagement à suivre son traitement, et les conditions de relogement ou de glissement du bail.

Les appartements peuvent être individuels ou partagés. Ils sont placés sous la compétence de la DDCS, Direction départementale de la cohésion sociale, qui règle à l’Association l’aide à la médiation locative pour ses frais de gestion.

Les baux glissants

Dans le cadre d’une maîtrise d’oeuvre urbaine sociale - MOUS, un logement est attribué à un futur locataire en titre par une commission d’attribution composée de la mairie, de la préfecture et des bailleurs sociaux sous la responsabilité d’une association qui assure l’accompagnement.

Au terme de deux ans (possibilité de proroger 1 année), si les objectifs sont remplis ou qu’aucun incident notoire n’est relevé, le bail « glisse » au nom de l’occupant.

Pendant cette période, l’occupant doit régler à l’association loyer et charges diminués de l’APL ou AL. Les fluides, combustibles, taxe d’habitation sont à régler directement par l’occupant aux prestataires.

Les logements relais

Ce sont des logements loués par une association et attribués à des personnes qu’elle accompagne (ASLL, SAVS SAVS Service d’Accompagnement à la Vie Sociale / SAMSAH SAMSAH Service d’Accompagnement MédicoSocial pour Adultes Handicapés ) pour une durée de 6 mois à 2 ans. Suivant les revenus de l’occupant, l’association peut bénéficier de l’Allocation Logement Temporaire, de l’Allocation Logement ou de l’APL (Allocation Personnalisée au Logement). Une redevance est à régler à l’association : Elle est fonction des revenus de l’occupant.

L’association, au terme du contrat doit trouver une solution de logement ou d’hébergement à l’occupant. Suivant leurs revenus, les résidants peuvent bénéficier du FSL pour la caution, la première redevance et l’ouverture des compteurs.

Cette intermédiation est placée sous la compétence de la DDCS Direction départementale de la cohésion sociale.

Des accompagnateurs salariés de l’association, SAVS SAVS Service d’Accompagnement à la Vie Sociale ou Service d’accompagnement social lié au logement agréé - ASLL, en liaison avec le secteur psychiatrique, rendent des visites régulières aux personnes dans leur logement..

Cet accompagnement adapté est indispensable, en particulier dans le cas de bailleurs sociaux, qui sont très frileux devant les difficultés rencontrées pour le maintien dans leur logement de personnes en situation de handicap psychique.