Unafam 33 - Gironde
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Lois et réglementations

Le champ des lois et règlementations qui touchent la maladie psychique est complexe. Les permanents de l’accueil de l’UNAFAM pourront répondre à certaines de vos interrogations, de même et plus amplement, le service d’assistance juridique du siège de l’UNAFAM à Paris, ouvert aux adhérents ainsi que les assistants sociaux attachés aux services de santé publique de la Gironde.

Le site : Service Public, dans la rubrique ’Personnes handicapées’ donne une première information

Dans un cas spécifique il faut impérativement prendre conseil auprès d’un homme de l’Art (notaire, avocat, etc.)

L’information donnée ci-contre est très basique et concerne seulement les deux aspects les plus fréquemment rencontrés : Comment protéger et comment hospitaliser un malade psychique.

Pour de plus amples informations nous vous conseillons :

Mesures de Protection

La loi prévoit un régime de protection juridique, plus ou moins souple suivant le degré d’incapacité du majeur. Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle constituent les trois principaux piliers de ce régime.

Ces dispositifs permettent de mettre des proches à l’abri. Qu’ils soient handicapés, malades ou dans une situation de forte précarité financière.

Pour plus d’information, nous vous conseillons de consulter la page suivante :

Si nécessaire une protection juridique

Modes d’hospitalisation

Il y a trois modes d’hospitalisation :

  1. L’hospitalisation libre : H.L.
  2. Soins à la demande d’un tiers : S.D.T.
  3. Soins à la demande d’un représentant de l’Etat : S.D.R.E

Pour en savoir plus nous vous invitons à aller sur la page :
Hospitalisation Libre - Hospitalisation d’Office - Hospitalisation à la Demande d’un Tiers