Documents de référence

7 janvier 2015 - Charte Européenne de l’Aidant Familial
« La Charte européenne de l'aidant familial élaborée par COFACE-Handicap se veut un document de référence pour les diverses organisations qui représentent les personnes handicapées et/ou les personnes présentant des besoins complexes en matière de (…)  - En savoir plus

2 décembre 2014 - Rapport : Suicide, état des lieux des connaissances et perspectives de recherche
1er rapport de l'Observatoire national du suicide L'Observatoire national du suicide, créé en 2013, publie son premier rapport. Celui-ci propose un état des lieux des connaissances sur le suicide et les tentatives de suicides. Ce premier rapport a (…)  - En savoir plus

4 novembre 2014 - Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire - Rapport parlementaire
Sous-titré : Aménager les postes et accompagner les personnes Rapport de Mme Annie LE HOUÉROU, Députée des Côtes d'Armor (circonscription de Guingamp), remis à François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du (…)  - En savoir plus

29 août 2014 - Circulaire : modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Publication au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice n°2014-08 du 29 août 2014 : "Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° (…)  - En savoir plus

25 juin 2014 - Associations de Malades - Regards de chercheurs
Cet ouvrage de l'Inserm livre les résultats de l'enquête CAIRNET, lancée auprès des chercheurs, travaillant dans les laboratoires de l'Inserm Quelles sont les expériences et les représentations que les chercheurs ont des associations de malades ? (…)  - En savoir plus

10 juin 2014 - rapport de Denis Piveteau
Rapport du Conseiller d'Etat Denis Piveteau remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé le 10 juin 2014 : "Zéro sans solution" : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de (…)  - En savoir plus

1er janvier 2014 - "Guide des soins sans consentement" (en psychiatrie) de l’ADESM (Ass. des établissements participant au service public de santé mentale)

24 décembre 2013 - Les besoins des personnes handicapées psychiques en terme d’accessibilité
L'Unafam précise la notion d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap psychique compte tenu de ses spécificités. Ce document a été envoyé à madame Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et (…)  - En savoir plus

4 mars 2013 - Rapport "Le pacte de confiance pour l’hopital" d’Edouard Couty
Extrait de www.sante.gouv.fr : Édouard Couty a remis à Marisol Touraine le 4 mars 2013 le rapport final de synthèse des 3 groupes de travail qu'il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public (…)  - En savoir plus

4 septembre 2012 - Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi
Le Premier Ministre a adressé à l'ensemble des ministres cette circulaire destinée à garantir la prise en compte, dans chaque projet de loi, des dispositions relatives aux personnes en situation de (…)  - En savoir plus

20 avril 2012 - Décision n° 2012-235 du conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 février 2012 par le Conseil d'État (décision n° 352667-352668 du 8 février 2012), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par (…)  - En savoir plus

29 février 2012 - Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été présenté au conseil des ministres du mercredi 29 février 2012.  - En savoir plus

1er septembre 2011 - Arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes de couverture de maladie universelle complémentaire (CMUC) et d’aide pour une complémentaire santé (ACS)

1er août 2011 - Rapport IGAS - La prise en charge du handicap psychique
le rapport peut être commandé sur le site de la documentation française le rapport en téléchargement (pdf 2,9 Mo) Présentation : La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité (…)  - En savoir plus

29 juillet 2011 - Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits

29 juillet 2011 - Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

18 juillet 2011 - Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

15 juillet 2011 - Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l’article L.313-12 du même code

13 juillet 2011 - Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l’application de l’article L.14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L.114-1-1 et L.114-3 du même code

6 juillet 2011 - Nouvelle loi sur les soins sans consentement
Parution au J.O. de la "loi sur les soins sans consentement en psychiatrie" pour une entrée en vigueur le 1er août.  - En savoir plus

5 juillet 2011 - LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

5 mai 2010 - Rapport sénatorial relatif à La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux
Rapport sénatorial relatif à La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, présenté le le 5 mai 2010. Voir en ligne : Le rapport sur le site WEB du Sénat  - En savoir plus

20 mars 2010 - Nations Unies : convention relative aux droits des personnes handicapées
La convention des nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 au siège des Nations Unies à New York est entrée en vigueur en France le 20 mars 2010 La Convention fixe les normes minimales visant à garantir (…)  - En savoir plus

8 avril 2009 - La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe
Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. A lire ou à télécharger sur le site du Sénat.  - En savoir plus

29 janvier 2009 - Rapport Couty
Rapport présenté par Mr Édouard Couty à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et des sports, le 29 janvier 2009 : "Missions et organisation de la Santé mentale et de la Psychiatrie".  - En savoir plus

18 avril 2007 - Décret relatif au congé de soutien familial
Décret n°2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail et le code le la sécurité sociale.  - En savoir plus

8 février 2006 - Décret relatif aux MDPH
Décret n°2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive des Maisons départementales des personnes handicapées.  - En savoir plus

11 février 2005 - Loi sur l’égalité des chances
Loi 2005-120 du 11 février 2005 ou Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au Journal Officiel du 12 février 2005. Dans la loi du 11 février 2005, Titre 1er, Article 2- L.114, le (…)  - En savoir plus