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5 - Projet à valider : Si nécessaire une protection juridique

Sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle

" Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, peut bénéficier d’une protection juridique" …. " la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci". - art.425 du Code civil , protection des majeurs

Un régime de protection juridique adapté à chaque cas.

La loi prévoit un régime de protection juridique, plus ou moins souple suivant le degré d’incapacité du majeur. Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle constituent les trois principaux piliers de ce régime.

Ces dispositifs permettent de mettre des proches à l’abri. Qu’ils soient handicapés, malades ou dans une situation de forte précarité financière.

Dans les articles suivants, nous vous présentons le fonctionnement des système de protection juridique. Nous détaillons chacun d’eux. Mais aussi, nous vous donnons quelques conseils sur le choix entre un curateur familial et un curateur professionnel.
En effet, si souvent, dans le cas de la maladie psychique, il peut être préférable d’avoir recours à un curateur professionnel, il peut être très important qu’un parent puisse être associé à l’exercice de la curatelle par le biais du système de subrogé curateur.
Cette mesure, apparue dans les nouveaux textes de loi, est souvent refusée par les associations tutélaires craignant d’être contrôlées par les familles. Or elle permet en réalité de soulager le travail des curateurs largement débordés, dans les missions d’aide à la personne. Nous en recommandons l’usage pour les curatelles renforcées dans l’intérêt de tous.