HL-HO-HDT

Hospitalisation Libre - Hospitalisation d’Office - Hospitalisation à la Demande d’un Tiers.

Pour en savoir plus, cliquez sur le sigle.

Attention, la définition des hospitalisations en psychiatrie est en train de changer.

La loi de 1990 qui a déterminé l’organisation de la santé mentale en France a fixé les différentes modalités d’hospitalisation en psychiatrie.

Cette loi est cours cours de révision, l’Unafam y participe activement aux travaux d’élaboration

La loi devrait être soumise au vote au printemps 2010.

Hospitalisation libre

Toute personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles psychiques est dite en hospitalisation libre. Elle dispose des mêmes droits, liés à l’exercice des libertés individuelles, que ceux reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause. Les hospitalisations libres représentent une grande majorité du total des admissions en psychiatrie.

C’est la loi de 1990 relative à l’hospitalisation qui a introduit la possibilité, pour un malade, d’être hospitalisé à sa demande.

Hospitalisation à la Demande d’un Tiers : HTD

Une personne atteinte de troubles psychiques ne peut être hospitalisée sans son consentement, à la demande d’un tiers, que si :
la nature de ses troubles rend impossible son consentement,
son état impose des soins immédiats, assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

Cette modalité d’hospitalisation fait l’objet de protections particulières :

  • présentation de la demande accompagnée de deux certificats médicaux,
  • nouveau certificat médical délivré par un autre médecin dans un délai de 24 heures après le début de l’hospitalisation,
  • saisine du procureur de la République dans les trois jours suivant le début de l’hospitalisation,
  • nouveau certificat médical avant l’expiration des quinze premiers jours d’hospitalisation, celle-ci ne pouvant dépasser un mois.
  • Au-delà, l’hospitalisation peut être prolongée pour des périodes maximales d’un mois, renouvelables selon les mêmes modalités.

Hospitalisation d’Office : HO

Cette forme d’hospitalisation est prononcée par arrêté préfectoral, lorsque les troubles mentaux de la personne compromettent l’ordre public ou la sûreté de la population.
Cet arrêté préfectoral doit être motivé et énoncer avec précision les circonstances rendant l’hospitalisation nécessaire.

L’hospitalisation d’office est rigoureusement contrôlée :

  • transmission d’un certificat médical d’un psychiatre de l’établissement à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques dans les 24 heures,
  • inscription sur un registre spécifique, nouvel examen par un psychiatre dans les quinze jours, puis à un mois, puis tous les mois,
  • nécessité d’un nouvel arrêté préfectoral de maintien de l’hospitalisation avant l’expiration du premier mois
  • Les "sortie d’essai" sont signées par le préfet.

La loi de a précisé en 2002, les conditions de l’hospitalisation d’office : le critère thérapeutique de l’hospitalisation est affirmé et l’état du patient doit gravement porter atteinte à l’ordre public.

Toutes ces mesures ont pour objet de protéger les libertés individuelles et d’éviter les hospitalisations abusives.