CNSA

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

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Cet établissement public a été créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. La CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :

  • Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées
  • Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps
  • Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes

Ses missions

Fin 2009, l’effectif est de 90 personnes autour des principales missions de la CNSA :

  • Allocations budgétaires aux établissements et services médico-sociaux
  • Appui aux Maisons départementales des personnes handicapées
  • Expertise sur les outils de la compensation

Tant pour ce qui est de l’appui à la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées, de la mission de répartition des ressources en matière d’offre collective, les missions de la CNSA reposent en grande partie sur un échange permanent avec les acteurs locaux, services déconcentrés de l’état, conseils généraux, associations… Les équipes de la Caisse se rendent dans les départements et en région, ces rencontres et les informations échangées étant une des conditions de réussite pour la Caisse.